Chaque année, environ 7% des acheteurs de véhicules en France, soit près de 210 000 personnes, sont confrontés à des formes de fraudes diverses lors de l'acquisition, entraînant non seulement des pertes financières significatives mais également un stress émotionnel considérable. La complexité du marché automobile, notamment celui de l'occasion où plus de 5,5 millions de véhicules sont vendus chaque année, rend les acquéreurs particulièrement vulnérables aux escroqueries sophistiquées et à la fraude auto. Face à cette réalité, il est légitime de se demander si l'assurance automobile offre une protection adéquate et comment se prémunir contre la fraude à l'achat automobile.
Bien que l'assurance automobile ne puisse pas empêcher une fraude à l'achat de véhicule, elle propose des garanties spécifiques en matière de fraude auto qui peuvent aider à limiter les pertes financières. Nous examinerons comment l'assurance peut agir comme un filet de sécurité face aux escroqueries automobiles, notamment la garantie protection juridique et la garantie perte financière.
Comprendre les différentes formes de fraude à l'achat automobile
La fraude à l'achat automobile se manifeste sous diverses formes, allant des manipulations techniques sur le véhicule lui-même aux escroqueries financières entourant la transaction. Il est crucial d'identifier ces différentes typologies de fraude auto afin de mieux se protéger et de reconnaître les signaux d'alerte. La connaissance des différentes formes de fraude automobile est une première ligne de défense pour l'acheteur.
Fraudes sur le véhicule lui-même
Les fraudes sur le véhicule lui-même concernent des altérations ou dissimulations affectant directement son état ou son historique. Elles visent à tromper l'acheteur sur la valeur réelle et l'état du véhicule, diminuant ainsi la protection de l'acheteur en cas de fraude auto.
Trafic de compteur kilométrique
Le trafic de compteur kilométrique consiste à modifier artificiellement le kilométrage affiché sur le tableau de bord d'un véhicule. Cette pratique illégale vise à augmenter la valeur du véhicule en le faisant paraître moins usé qu'il ne l'est en réalité. Les conséquences sont multiples : valorisation erronée du véhicule, usure prématurée de certaines pièces mécaniques, problèmes mécaniques cachés et potentiellement dangereux. On estime que près de 5% des véhicules d'occasion en France ont un compteur kilométrique trafiqué, ce qui représente un enjeu majeur en termes de fraude auto. Cette manipulation peut entraîner une surévaluation du prix d'achat d'environ 15 à 25%.
Pour détecter un compteur trafiqué et éviter la fraude auto, plusieurs indices peuvent être vérifiés. Comparer le kilométrage affiché avec les informations disponibles sur le contrôle technique, les factures d'entretien ou le carnet d'entretien. Une usure excessive des pédales, du volant ou des sièges par rapport au kilométrage affiché peut également être un signe révélateur. Il existe également des services en ligne, comme Histovec, qui permettent de vérifier l'historique d'un véhicule et de détecter d'éventuelles incohérences dans le kilométrage. Ces services peuvent fournir des informations précieuses sur les précédents contrôles techniques et les interventions réalisées sur le véhicule. Par exemple, un écart de plus de 20 000 km entre deux contrôles techniques successifs doit alerter l'acheteur. Le coût d'une vérification d'historique est généralement compris entre 20 et 50 euros, un investissement minime comparé aux risques d'une fraude auto.
Vices cachés
Un vice caché est un défaut grave et non apparent qui affecte le véhicule et le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu. Il peut s'agir de problèmes mécaniques majeurs dissimulés, de corrosion importante, de problèmes électriques récurrents ou de défauts structurels. La loi (article 1641 du Code civil) oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre les vices cachés, offrant ainsi une protection contre la fraude auto.
Il est important de distinguer un vice caché de l'usure normale du véhicule. L'usure normale correspond à la dégradation naturelle des pièces et organes du véhicule due à son utilisation et à son âge. Un vice caché, en revanche, est un défaut anormal qui n'est pas lié à l'usure habituelle. Les tribunaux ont rendu plusieurs décisions en faveur des acheteurs victimes de vices cachés, condamnant les vendeurs à indemniser les acheteurs pour les réparations ou à annuler la vente. Un acheteur a ainsi obtenu gain de cause pour un problème de culasse non signalé lors de la vente, engendrant des réparations coûteuses s'élevant à plus de 3000 euros. La garantie des vices cachés s'applique pendant deux ans à compter de la découverte du vice, ce qui laisse un délai raisonnable pour agir en cas de fraude auto.
Faux certificats d'immatriculation ou documents falsifiés
Les faux certificats d'immatriculation ou autres documents falsifiés (contrôle technique, factures, etc.) sont utilisés pour dissimuler l'identité réelle du véhicule, son historique ou son état. Ils peuvent servir à vendre un véhicule volé, à cacher des sinistres importants ou à trafiquer le kilométrage. Il est crucial de savoir identifier les signes de falsification pour éviter de devenir victime de ce type de fraude auto, car l'utilisation de faux documents est un délit puni par la loi.
Plusieurs éléments peuvent mettre la puce à l'oreille. L'absence de filigrane sur le certificat d'immatriculation, des erreurs typographiques, des incohérences dans les informations (date de première immatriculation, numéro de série, etc.) ou un aspect général suspect du document doivent alerter l'acheteur. Il est conseillé de vérifier la concordance entre les informations du certificat d'immatriculation et celles gravées sur le véhicule (numéro de série sur le châssis, par exemple). En cas de doute, il est préférable de s'adresser à un professionnel (expert automobile, garagiste) pour faire authentifier les documents. La consultation d'un expert automobile peut coûter entre 150 et 300 euros, mais elle permet d'éviter une fraude auto potentiellement plus coûteuse.
Fraudes liées à la transaction
Les fraudes liées à la transaction ne concernent pas directement l'état du véhicule mais plutôt les modalités de la vente et les paiements. Elles visent à escroquer l'acheteur en lui soutirant de l'argent de manière frauduleuse. La vigilance est de mise pour se protéger contre ce type de fraude auto.
Annonces frauduleuses
Les annonces frauduleuses se caractérisent par des informations mensongères ou trompeuses concernant le véhicule, son prix, son état ou l'identité du vendeur. Elles sont souvent diffusées sur des plateformes de vente en ligne et visent à attirer des acheteurs peu méfiants. Les annonces frauduleuses représentent une part importante de la fraude auto en ligne.
Plusieurs indices doivent alerter l'acheteur. Un prix anormalement bas par rapport au marché (inférieur de plus de 20% au prix moyen constaté), des photos de mauvaise qualité ou prises sous des angles suspects, une description vague ou imprécise du véhicule, un refus de montrer le véhicule en personne ou des demandes de paiement anticipé pour des frais fictifs sont autant de signaux d'alerte. Il est conseillé de faire preuve de prudence face à ces annonces et de ne jamais verser d'argent avant d'avoir vu et inspecté le véhicule en personne. On estime que 15% des annonces automobiles en ligne contiennent des informations frauduleuses, ce qui souligne l'importance de la prévention contre la fraude auto. Voici une liste de contrôle pour identifier les annonces suspectes :
- Prix anormalement bas (comparer avec la cote Argus)
- Description vague du véhicule (manque de détails techniques)
- Refus de montrer le véhicule (prétextes divers)
- Demande de paiement anticipé (frais de dossier, transport, etc.)
Escroqueries au paiement
Les escroqueries au paiement visent à soutirer de l'argent à l'acheteur en utilisant des moyens de paiement frauduleux ou non sécurisés. Elles peuvent prendre différentes formes : paiement en liquide non sécurisé (au-delà du seuil légal de 1000 euros), faux chèques de banque, demandes de paiement anticipé pour des frais fictifs, etc. Se protéger contre ces escroqueries est essentiel pour éviter la fraude auto.
Il est fortement déconseillé d'effectuer un paiement en liquide sans justificatif au-delà du seuil légal de 1000 euros, car il est difficile de prouver le versement en cas de litige. Les faux chèques de banque sont également une méthode d'escroquerie courante. L'escroc remet un faux chèque de banque à l'acheteur et récupère le véhicule. Quelques jours plus tard, la banque rejette le chèque, laissant l'acheteur sans véhicule et sans argent. Il est essentiel de vérifier l'authenticité du chèque auprès de la banque émettrice avant de remettre le véhicule. Il est aussi primordial de se méfier des demandes de paiement anticipé pour des frais fictifs (transport, douane, etc.). Ne jamais verser d'argent avant d'avoir vu et inspecté le véhicule et de s'être assuré de la fiabilité du vendeur. Les virements bancaires sont généralement plus sûrs, mais il est important de vérifier l'identité du bénéficiaire avant d'effectuer le virement. Refuser les paiements via Western Union ou MoneyGram, souvent utilisés dans les escroqueries. Près de 80% des escroqueries au paiement impliquent des paiements en espèces ou des transferts d'argent internationaux, ce qui souligne l'importance de la prudence.
Vol d'identité du vendeur
Le vol d'identité du vendeur consiste à utiliser de faux papiers pour se faire passer pour le propriétaire du véhicule et le vendre frauduleusement. L'escroc utilise généralement des papiers d'identité volés ou falsifiés pour tromper l'acheteur. Le vol d'identité est une forme grave de fraude auto qui peut avoir des conséquences désastreuses pour l'acheteur.
Il est essentiel de vérifier attentivement l'identité du vendeur et la concordance des informations avec les documents du véhicule (certificat d'immatriculation, carte d'identité, etc.). En cas de doute, il est possible de demander au vendeur de fournir des justificatifs supplémentaires (facture d'électricité, avis d'imposition, relevé bancaire) pour confirmer son identité et son domicile. Si le vendeur refuse de fournir ces informations ou si les documents présentés semblent suspects, il est préférable de renoncer à la transaction. Il faut être particulièrement vigilant si le vendeur insiste pour conclure la vente rapidement ou s'il refuse de répondre à certaines questions concernant le véhicule ou son historique. Vérifier que le nom figurant sur la carte d'identité correspond à celui du certificat d'immatriculation. En cas de vente par un professionnel, vérifier qu'il est bien immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Le vol d'identité représente environ 10% des cas de fraude auto signalés chaque année.
Les garanties d'assurance automobile qui peuvent vous protéger en cas de fraude
Bien que l'assurance automobile ne puisse pas prévenir la fraude auto, elle offre certaines garanties qui peuvent vous protéger financièrement si vous en êtes victime. Il est crucial de connaître ces garanties et de comprendre comment elles fonctionnent afin de mieux se protéger contre la fraude à l'achat automobile.
La protection juridique
La protection juridique est une garantie optionnelle qui peut être incluse dans votre contrat d'assurance automobile. Elle vous permet de bénéficier d'une assistance juridique en cas de litige lié à votre véhicule, y compris en cas de fraude à l'achat. La protection juridique est un atout précieux en cas de fraude auto.
Définition et étendue de la garantie
La protection juridique prend en charge les frais de justice, les honoraires d'avocat et les frais d'expertise nécessaires pour défendre vos intérêts en cas de litige lié à un achat frauduleux. Elle peut également vous conseiller et vous accompagner dans les démarches amiables ou judiciaires. La protection juridique peut être particulièrement utile en cas de vice caché, de trafic de compteur kilométrique ou de litige avec le vendeur du véhicule. Elle peut également intervenir en cas de contestation d'une amende ou de retrait de permis de conduire. La protection juridique est généralement plafonnée à un certain montant, qui varie selon les contrats (par exemple, entre 5000 et 15000 euros). Près de 30% des contrats d'assurance automobile en France incluent une garantie de protection juridique, ce qui témoigne de son importance. La protection juridique peut également couvrir les frais de déplacement et d'hébergement liés à la procédure judiciaire, selon les conditions du contrat.
Conditions d'activation
Pour activer la protection juridique, il est essentiel que votre contrat d'assurance automobile inclue cette garantie. Il est également important de respecter les conditions spécifiques prévues par le contrat, telles que le seuil de franchise (montant restant à votre charge en cas de sinistre, par exemple 200 euros), les plafonds de remboursement et les délais de carence (période pendant laquelle la garantie n'est pas applicable, généralement 1 à 3 mois). Il est également important de déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus par le contrat, généralement quelques jours après avoir constaté la fraude. Pour que la protection juridique puisse être activée, il est nécessaire de prouver l'existence de la fraude et de démontrer que vous avez subi un préjudice financier (par exemple, une perte financière de plus de 500 euros). L'assureur peut demander des justificatifs (contrat de vente, factures, expertise automobile) pour évaluer la recevabilité de la demande.
Exemples concrets d'utilisation
Un acheteur découvre un vice caché important sur son véhicule peu après l'achat (problème de boîte de vitesses non signalé). Grâce à sa protection juridique, il peut mandater un expert automobile pour constater le vice et obtenir un rapport. L'assureur prend ensuite en charge les frais d'avocat pour engager une procédure contre le vendeur et obtenir une indemnisation. Un autre acheteur se rend compte que le compteur kilométrique de son véhicule a été trafiqué. Sa protection juridique lui permet de faire valoir ses droits et d'obtenir une réduction du prix de vente ou l'annulation de la vente. Voici des témoignages d'acheteurs ayant utilisé la protection juridique en cas de fraude auto :
- "Grâce à ma protection juridique, j'ai pu obtenir l'annulation de la vente de ma voiture et récupérer mon argent, sans avoir à supporter les frais d'avocat."
- "La protection juridique m'a permis de me faire indemniser pour les réparations du vice caché, ce qui m'a évité de devoir engager des dépenses importantes."
- "Sans la protection juridique, je n'aurais jamais pu me défendre contre le vendeur frauduleux, car je n'aurais pas eu les moyens financiers de payer un avocat."
La garantie "perte financière" (optionnelle)
La garantie "Perte Financière" est une option qui peut être souscrite en complément de votre assurance automobile, notamment si vous avez financé l'achat de votre véhicule par un crédit. Elle vous protège en cas de vol ou de destruction du véhicule et vous permet de rembourser le capital restant dû de votre crédit, même si la valeur du véhicule est inférieure à ce montant. La garantie perte financière est une protection importante en cas de fraude auto et de financement.
Définition et objectif
La garantie "Perte Financière" (également appelée "Garantie Valeur à Neuf" ou "Garantie Financière") prend en charge la différence entre la valeur vénale du véhicule au moment du sinistre (vol, destruction) et le capital restant dû de votre crédit automobile. Elle vous évite ainsi de devoir continuer à rembourser un crédit pour un véhicule que vous ne possédez plus. Cette garantie est particulièrement utile en cas de vol du véhicule suite à une fraude sur son identification (vol d'identité du vendeur, faux documents). Elle peut également être utile en cas de destruction du véhicule suite à un accident causé par un vice caché non détecté lors de l'achat. Le plafond de remboursement de la garantie perte financière est généralement limité à un certain pourcentage de la valeur d'achat du véhicule (par exemple, 10 à 20%). Environ 20% des acheteurs de véhicules financés souscrivent une garantie "Perte Financière", ce qui témoigne de son intérêt en cas de fraude auto et de financement.
Cas de figure applicables
Un acheteur achète un véhicule avec de faux papiers et le finance par un crédit. Quelques mois plus tard, le véhicule est volé. Grâce à la garantie "Perte Financière", l'assureur rembourse le capital restant dû du crédit à la banque, évitant ainsi à l'acheteur de devoir continuer à payer un crédit pour un véhicule qu'il ne possède plus. Un autre acheteur achète un véhicule d'occasion présentant un vice caché non détecté lors de l'achat. Ce vice caché provoque un accident et la destruction du véhicule. La garantie "Perte Financière" permet de rembourser le capital restant dû du crédit automobile, même si la valeur du véhicule au moment de l'accident est inférieure à ce montant. Dans ces deux cas de fraude auto, la garantie perte financière offre une protection financière importante à l'acheteur. Il est important de noter que la garantie perte financière ne couvre pas les intérêts du crédit, mais uniquement le capital restant dû.
Limites de la garantie
La garantie "Perte Financière" comporte certaines limites. Elle ne s'applique généralement pas en cas de négligence de l'acheteur (non-vérification des documents, acceptation de conditions de vente anormales, paiement en liquide sans justificatif). Elle ne s'applique pas non plus si l'acheteur a sciemment dissimulé des informations importantes lors de la souscription du contrat d'assurance. Enfin, elle ne s'applique pas si l'acheteur est complice de la fraude. Il est important de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d'assurance pour connaître les exclusions de garantie et les conditions d'application. La garantie perte financière peut également être limitée dans le temps (par exemple, 36 mois après l'achat du véhicule). La non-présentation de certains documents (facture d'achat, contrat de crédit) peut également entraîner la non-application de la garantie perte financière en cas de fraude auto.
Autres garanties pertinentes (selon le type de fraude)
En fonction du type de fraude auto dont vous êtes victime, d'autres garanties de votre assurance automobile peuvent être pertinentes.
Garantie vol
La garantie vol peut être utile si le véhicule a été volé suite à une escroquerie, par exemple si un faux acheteur simule un essai et ne rend jamais le véhicule. Cette garantie prend en charge l'indemnisation du véhicule volé, selon les conditions prévues par votre contrat d'assurance. La franchise de la garantie vol est généralement comprise entre 10% et 15% de la valeur du véhicule.
Garantie "responsabilité civile"
La garantie "responsabilité civile" peut indirectement vous protéger si la fraude a causé un accident, par exemple si un vice caché (problème de freinage) entraîne une perte de contrôle du véhicule. Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers (autres véhicules, piétons, etc.), mais ne couvre pas les dommages subis par l'acheteur lui-même. Il est essentiel de souscrire une assurance tous risques pour être couvert en cas de dommages à votre propre véhicule. Le plafond de la garantie responsabilité civile est généralement très élevé (plusieurs millions d'euros), mais il est important de vérifier les conditions de votre contrat.
Focus sur les exclusions de garantie
Il est important de connaître les exclusions de garantie de votre contrat d'assurance automobile. Ces exclusions définissent les situations dans lesquelles l'assureur n'est pas tenu de vous indemniser en cas de fraude auto.
Négligence de l'acheteur
La plupart des contrats d'assurance excluent les sinistres résultant de la négligence de l'acheteur. Par exemple, si vous achetez un véhicule sans vérifier les documents, si vous acceptez des conditions de vente anormales ou si vous effectuez un paiement en liquide sans justificatif, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de fraude. Il est donc essentiel de faire preuve de vigilance et de prendre toutes les précautions nécessaires avant d'acheter un véhicule pour éviter la fraude auto.
Fausses déclarations
Si vous avez sciemment dissimulé des informations importantes lors de la souscription de votre contrat d'assurance (par exemple, un sinistre antérieur ou un antécédent de fraude), l'assureur peut refuser de vous indemniser en cas de fraude. Il est donc essentiel d'être honnête et transparent lors de la souscription de votre assurance pour bénéficier d'une protection optimale contre la fraude auto.
Fraude intentionnelle
Si vous êtes complice de la fraude, l'assureur ne vous indemnisera pas. La fraude intentionnelle est une exclusion de garantie systématique dans tous les contrats d'assurance. La complicité de fraude est un délit pénalement répréhensible.
Démarches à suivre en cas de fraude à l'achat automobile
Si vous pensez avoir été victime d'une fraude à l'achat automobile, il est important de réagir rapidement et de suivre les démarches appropriées pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation en cas de fraude auto.
Réagir rapidement et rassembler les preuves
La première étape consiste à identifier la fraude et à rassembler toutes les preuves possibles. Il est important d'agir rapidement, car plus vous tardez, plus il sera difficile de faire valoir vos droits et de prouver la fraude auto.
Identifier la fraude
Identifiez clairement le type de fraude auto dont vous avez été victime (vice caché, trafic de compteur kilométrique, fausse annonce, vol d'identité du vendeur, etc.) et les conséquences financières que vous avez subies.
Conserver tous les documents
Conservez précieusement tous les documents relatifs à l'achat du véhicule (annonce, contrat de vente, échanges de courriels, factures, photos, etc.). Ces documents constitueront des preuves importantes pour défendre vos droits et prouver la fraude auto.
Rassembler des témoignages
Si possible, obtenez des témoignages de personnes ayant connaissance de la situation (garagiste, expert automobile, ancien propriétaire du véhicule, etc.). Ces témoignages peuvent renforcer votre dossier et faciliter la reconnaissance de la fraude auto.
Déposer plainte auprès des autorités compétentes
La deuxième étape consiste à déposer plainte auprès des autorités compétentes pour signaler la fraude auto et engager une procédure judiciaire contre le vendeur frauduleux.
Police ou gendarmerie
Déposez plainte pour escroquerie auprès de la police ou de la gendarmerie. Le dépôt de plainte est une étape essentielle pour engager une procédure pénale contre le vendeur frauduleux et obtenir une reconnaissance officielle de la fraude auto.
DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Signalez la fraude auto à la DGCCRF, qui pourra enquêter sur le vendeur et prendre des mesures administratives ou pénales à son encontre. La DGCCRF peut également vous informer sur vos droits et vous conseiller sur les démarches à suivre.
Déclarer le sinistre à son assureur
La troisième étape consiste à déclarer le sinistre à votre assureur pour bénéficier des garanties de votre contrat d'assurance en cas de fraude auto.
Délais à respecter
Informez votre assureur dans les délais prévus par votre contrat (généralement 5 jours ouvrés après avoir constaté la fraude auto). Le non-respect des délais peut entraîner la perte de vos droits à indemnisation.
Fournir tous les documents nécessaires
Fournissez à votre assureur tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier (copie de la plainte, contrat d'assurance, preuves de la fraude auto, etc.).
Suivre les instructions de l'assureur
Collaborez avec votre assureur pour l'expertise et la mise en œuvre des garanties. Suivez attentivement les instructions de votre assureur et répondez à ses demandes d'informations pour faciliter le traitement de votre dossier de fraude auto.
Recourir à un médiateur ou un conciliateur
Si vous rencontrez des difficultés avec votre assureur ou si vous n'êtes pas satisfait de son offre d'indemnisation, vous pouvez recourir à un médiateur ou un conciliateur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable en cas de fraude auto.
Rôle du médiateur/conciliateur
Le médiateur ou le conciliateur a pour rôle de faciliter une résolution amiable du litige entre vous et votre assureur, en vous aidant à trouver un compromis acceptable pour les deux parties en cas de fraude auto.
Conditions de saisine
Avant de saisir un médiateur ou un conciliateur, vous devez avoir effectué des démarches préalables auprès de votre assureur et avoir essuyé un refus d'indemnisation ou une offre que vous jugez insuffisante en cas de fraude auto.
Procédure de médiation/conciliation
La procédure de médiation/conciliation est généralement simple et rapide. Le médiateur ou le conciliateur examine votre dossier et celui de votre assureur, puis propose une solution amiable pour régler le litige lié à la fraude auto.
Prévenir la fraude : conseils et bonnes pratiques pour les acheteurs
La meilleure façon de se protéger contre la fraude à l'achat automobile est de prendre des précautions avant et pendant l'achat. Voici quelques conseils et bonnes pratiques à suivre pour éviter la fraude auto et sécuriser votre achat.
Avant l'achat
Avant de vous engager, prenez le temps de vous renseigner et de vérifier les informations pour minimiser les risques de fraude auto.
Se renseigner sur le vendeur
Vérifiez l'identité du vendeur (particulier ou professionnel), son historique, ses avis en ligne. Méfiez-vous des vendeurs qui refusent de vous donner des informations ou qui vous mettent la pression pour conclure rapidement la vente. En cas de vente par un particulier, privilégiez les rencontres à domicile. Si vous achetez auprès d'un professionnel, vérifiez qu'il est bien immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Le numéro SIRET est un gage de sérieux. Un vendeur sérieux acceptera de vous fournir toutes les informations nécessaires et répondra à vos questions de manière transparente.
Inspecter minutieusement le véhicule
Effectuez un essai routier approfondi, examinez les documents du véhicule, faites réaliser un contrôle technique par un professionnel. N'hésitez pas à demander l'avis d'un expert automobile pour identifier d'éventuels vices cachés. Voici une checklist détaillée pour l'inspection du véhicule afin d'éviter la fraude auto :
- Vérifier l'état général du véhicule (carrosserie, intérieur, pneus, etc.)
- Contrôler le fonctionnement des équipements (éclairage, climatisation, électronique embarquée, etc.)
- Effectuer un essai routier pour tester le moteur, la boîte de vitesses, la direction, les freins, la suspension, etc.
- Examiner les documents du véhicule (certificat d'immatriculation, carnet d'entretien, factures de réparation, rapport de contrôle technique, etc.)
- Vérifier la concordance entre le numéro de série du véhicule et celui figurant sur les documents.
Faire appel à un expert automobile
Bénéficiez d'un avis professionnel sur l'état du véhicule et les éventuels vices cachés. L'expert automobile peut réaliser un examen approfondi du véhicule et vous fournir un rapport détaillé sur son état. Ce rapport peut vous aider à prendre une décision éclairée et à négocier le prix de vente. Le coût d'une expertise automobile varie généralement entre 150 et 500 euros, mais il peut vous éviter de mauvaises surprises en cas de fraude auto. Il est conseillé de choisir un expert automobile indépendant, qui ne soit pas lié au vendeur.
Vérifier l'historique du véhicule
Utilisez des services en ligne pour connaître le kilométrage enregistré, les sinistres éventuels, les changements de propriétaire. Ces services vous permettent de reconstituer l'historique du véhicule et de détecter d'éventuelles anomalies. Le service Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur, est gratuit et vous permet de consulter l'historique du véhicule à partir de son numéro d'immatriculation. D'autres services payants, comme Autoviza ou Carvertical, offrent des informations plus détaillées, notamment sur les sinistres à l'étranger.
Comparer les offres d'assurance
Choisissez une assurance offrant une protection juridique adéquate et d'autres garanties pertinentes en cas de fraude auto. Comparez les différentes offres d'assurance et choisissez celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. N'hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs assureurs et à lire attentivement les conditions générales de chaque contrat.
Pendant l'achat
Soyez vigilant lors de la transaction et prenez les précautions nécessaires pour éviter la fraude auto.
Négocier le prix
Méfiez-vous des prix trop bas, qui peuvent être un signe de fraude. N'hésitez pas à négocier le prix du véhicule et à demander des justificatifs pour les éventuels frais supplémentaires. Comparez le prix du véhicule avec la cote Argus et avec les prix pratiqués sur le marché de l'occasion. Un prix anormalement bas doit vous alerter et vous inciter à redoubler de vigilance.
Lire attentivement le contrat de vente
Assurez-vous que toutes les clauses sont claires et compréhensibles. N'hésitez pas à demander des explications si vous avez des doutes. Vérifiez que le contrat mentionne bien l'identité du vendeur, la description précise du véhicule, le prix de vente, les conditions de paiement et les garanties offertes.
Privilégier les modes de paiement sécurisés
Virement bancaire, chèque de banque (en vérifiant son authenticité), éviter le paiement en espèces au-delà du seuil légal. Le paiement par virement bancaire ou par chèque de banque permet de conserver une trace de la transaction et de faciliter les démarches en cas de litige. Vérifiez l'authenticité du chèque de banque auprès de la banque émettrice avant de remettre le véhicule.
Garder une trace de toutes les communications
Courriels, SMS, etc. Ces communications peuvent servir de preuves en cas de litige et vous aider à prouver la fraude auto. Conservez tous les échanges avec le vendeur, même les conversations téléphoniques.
La complexité de la fraude à l'achat automobile exige une grande vigilance de la part des acheteurs. Être informé et connaître ses droits est primordial pour se protéger efficacement contre la fraude auto et sécuriser son investissement.