Quels sont les délais liés à l’assurance auto ?

Publié le : 01 février 20224 mins de lecture

Le contrat d’assurance voiture est un accord passé entre un assuré et une compagnie d’assurance. Effectivement, comme tous les autres contrats, les contractants sont toujours soumis à des obligations qu’ils doivent suivre. Ainsi, dans cet accord il existe de différents délais qu’il faut respecter. Ainsi, il y a par exemple, le délai de carence et le délai de résiliation. Ce dernier concerne la fin d’application du contrat d’assurance à cause de certaines conditions non respectées par les contractants. Par contre, il est important de noter qu’avant de résilier un accord, il faut trouver un autre pour éviter une conduite sans assurance.

Le délai de carence

Le délai de carence se définit comme la phase entre la détermination de différentes garanties et la validation du contrat d’assurance, tel est l’assurance voiture. Cependant, sa durée dépend de votre assureur. Ainsi, cette durée peut être courte, mais accompagnée d’une certaine condition. Cette dernière explique que seules les garanties les plus importantes qui subissent le délai de carence. Par contre, vous pouvez parfaitement la négocier. D’où, il faut noter qu’elle doit être toujours mentionnée dans l’accord d’assurance. D’autre part, ce délai est un atout pour les compagnies d’assurance qui sont face à un assuré qui a déjà subi un sinistre avant la validation du contrat.  

Le délai de remboursement

Le délai de remboursement est l’un des délais d’assurance et dépend de la gravité des risques relève de la voiture. Cependant, il y a un délai particulier s’il s’agit d’un dommage matériel. Effectivement, ce dernier oblige l’assureur à faire un remboursement dans un délai de trois mois. Par contre, la somme que l’assureur verse doit être en fonction de la nature des dommages. Pour cela, il peut même engager un professionnel pour les vérifier. D’autre part, la compagnie d’assurance est soumise d’un délai en cas de vol de voiture. Ainsi, si l’automobile n’est pas retrouvée durant trente jours, l’assureur doit passer au remboursement. 

Délai de résiliation

La résiliation de contrat est réglementée par « la loi Chantel ». Cette dernière permet à l’assuré d’éviter de subir une annulation sans le prévenir. Autrement dit, votre compagnie d’assurance doit vous annoncer à l’avance la fin de votre accord. Ainsi, elle va vous l’annoncer par un courrier. D’autre part, l’assuré peut aussi demander la résiliation d’après « la loi Hamon ». Par contre, il existe des situations où la résiliation s’applique automatiquement. Il s’agit par exemple de la vente ou de la destruction de la voiture.